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“Konstytucja w kulturze Zachodu. Czy już państwo autorytarne?”
- pierwsze seminarium z cyklu: “Jak nazywa się świat, w którym żyjemy?”,
inspirowane książką Lauréline Fontaine, “La Constitution maltraitée”.
CBZ, 28 listopada 2023, Poznań, Aula Lubrańskiego, UAM, godz. 11.00
Lauréline FONTAINE jest prawniczką, konstytucjonalistką; badaczką na Uniwersytecie Paryskim 1 Panthéon-Sorbonne. Autorka książki: “La Constitution maltraitée”, z przedmową prof. Alain Supiot; wyd. 2023.
Introduction:
Une constitution maltraitée par les juges constitutionnels eux-mêmes - cesse d’être un projet de société, faisant évoluer les démocraties libérales vers des États autoritaires. Par son analyse de la condition juridique du Conseil constitutionnel en France, Lauréline Fontaine, constitutionnaliste française, s’interroge sur les exigences qui pèsent sur ses membres, garants de l’État de droit. Parallèlement aux questions formulées par Lauréline Fontaine à l’égard des Sages de la Rue Montpensier, on peut s’interroger sur le niveau d’indépendance, d’intégrité et d’identité des Juges polonais du Tribunal constitutionnel depuis sa création, et réfléchir à leur contribution à l’équilibre entre société et différents groupes d’intérêts et à la réalisation du principe constitutionnel de justice, qui réside de facto en grande partie dans le droit du travail. Le problème d’une pauvreté intellectuelle des juges constitutionnels peut-il être également partagé par les “Sages” polonais? Quel degré d’approche critique adopte une science juridique polonais, au sein de laquelle sont également recrute ces Sages constitutionnels?
Nous tenterons de répondre à ces questions lors du premier séminaire de la série Comment nommer le monde dans lequel nous vivons? Avec le professeur Lauréline Fontaine, auteur du livre: La Constitution maltraitée, préface Alain Supiot, et Madame La Professeur Małgorzata Jacyno, sociologue de l’université de Varsovie.
Resumé
Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n’en est pas moins maltraité en permanence – et ce, par l’organe même censé en être le garant.
Si l’on évoque souvent la désaffection des Français à l’égard du politique, ce constat n’aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent cette dynamique. C’est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle sous la Ve République. Au terme d’une enquête approfondie, elle pose un diagnostic accablant : loin d’être une véritable cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel demeure une instance essentiellement politique. Il ne constitue pas un « contre-pouvoir essentiel », mais une anomalie démocratique.
Au fil d’une réflexion solidement argumentée tant en fait qu’en droit, Lauréline Fontaine défait un à un les mythes qui entourent « les sages de la rue de Montpensier ». Pointant notamment l’absence d’une procédure contradictoire et de garde-fous qui les préservent des conflits d’intérêt, elle démontre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue en France est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l’État de droit.
Blocs thématiques abordés sur la période 2023/24:
1. L’autoritarisme : usages et abus politiques contre les approches analytiques
Le monde social, comme l'a écrit Pierre Bourdieu, est fait de luttes et de compétitions pour définir et nommer la réalité. Pendant cette série de réunions, nous réfléchirons aux processus et aux phénomènes qui, selon des chercheurs contemporains, sont considérés comme symptomatiques du système actuel dans lequel guerre et paix sont indiscernables. Au cours de nos séminaires, nous aborderons les questions suivantes :
– Quelle est l'essence du système autoritaire ?
– Quelles transformations dans l'organisation de l'État de la démocratie libérale sont indicatives d'un État autoritaire émergent ?
– A quelles questions - juridiques ou sociales - attribue-t-on une importance décisive dans le diagnostic de l'autoritarisme ? -
– Comment l'autoritarisme est-il compris dans la culture juridique de l'Europe de l'Ouest et de l'Est ?
– En quoi le libéralisme diffère-t-il du néolibéralisme ?
– Pourquoi la tradition du libéralisme est-elle identifiée au néolibéralisme dans le débat polonais et quelles en sont les conséquences ?
2. Le nouvel esprit du capitalisme dans les relations juridiques
Ce bloc sera consacré aux différentes formes de violence symbolique utilisées dans les relations juridiques et à leur légitimité juridique et idéologique. Dans les années 1950, une discussion s'est engagée en Occident sur les différences entre la subjectivité du travailleur et celle du citoyen. Dans le cadre de cette série de réunions, nous aborderons les questions suivantes :
– Est-on citoyen uniquement lorsque l'on quitte son travail ?
Un travailleur peut-il être "sous le pouvoir" de l'employeur et qu'est-ce que cela peutsignifier quant à la relation de travail dans son ensemble ?
– Dans quelles conditions historiques l'esprit des droits sociaux a-t-il été façonné ?
– Que dit l'esprit du droit sur la différence entre violence symbolique et violence physique ?
– Comment les stratégies de gestion des salariés dans les entreprises privées et les institutions publiques ont-elles évolué au cours du 20e siècle ?
– Comment le capitalisme imprègne-t-il et forme-t-il/déforme-t-il les fondements juridiques de l'ordre socio-économique et comment affecte-t-il les relations sociales établies, par exemple, les relations familiales ?
3. Des sociétés de classe moyenne à une "population à la dérive" (population flottante) ?
Le prestige mondial de l'Europe était associé à la prospérité de la majorité, mais la dernière décennie a été marquée par le diagnostic d'une disparition de la classe moyenne en Occident. Comme l'affirment certains auteurs, la classe moyenne est devenue un élément redondant du système et les transformations globales nécessitent des adaptations locales. Pendant la pandémie, l'idée d'un revenu de base universel a été popularisée comme remède aux crises actuelles et futures.
Cette série de réunions se concentrera sur les points suivants :
– Les passions tristes, ou la politique de l'affect en temps de crise
– État-providence, État social : l'État providence en tant que phénomène historique
– Qu'est-ce que le "welfare" et quelles obligations cette notion crée-t-elle à l'égard de l'État et des parties à la relation de travail ?
– Quelles modifications au régime du travail et de l'ordre social. le projet de revenu de base universel implique-t-il ?
– Quelle est la sociogenèse du revenu de base universel ?
– Pourquoi le projet de revenu de base universel est-il critiqué en Europe occidentale, alors qu'il est considéré comme une revendication progressiste en Europe de l'Est ?
4. Échange, circulation, transfert, contrebande et domination, ou la science à l'heure de la transformation globale
De nombreuses institutions se donnent pour mission de vulgariser les connaissances scientifiques, et l'on entend souvent dire dans le débat public que la connaissance est un bien commun. L'étude de la production du savoir a évolué : les analogies entre université et religion ont été remplacées par des analyses démontrant que le savoir scientifique fait partie d'une économie immatérielle. Le branding, les rentes de connexion, les influenceurs, les courtiers narratifs, la rentabilité, l'investissement, l'esprit d'entreprise, les profits, les systèmes globaux et locaux de valorisation de la création, le contrôle de la circulation des idées sont autant de concepts qui permettent d'appréhender la production et la capitalisation de la connaissance. Cette série de réunions est consacré aux questions suivantes :
– Comment l'idée de liberté académique a-t-elle été façonnée ?
– Qui produit le savoir aujourd'hui, qui le capitalise et comment ?
– En quoi les élites des centres (étatiques, intellectuelles, financières) diffèrent-elles des élites de la périphérie ?
– Quel rôle jouent les think tanks dans la circulation des idées et des thèmes du débat public
– Qu'est-ce que l'apolitisme dans l'exercice des fonctions d'État et la création de la gouvernance de l'État ?